Conditions generales de vente du site " tginformatique.com"

Preambule
Toute prise de commande sur le site " tginformatique.com " implique l'acceptation prealable des presentes conditions generales de vente. En consequence, le consommateur reconnait etre parfaitement informe du fait que son accord concernant le contenu des presentes conditions generales ne necessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander par internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande. L'ensemble de ces informations sont presentees en langue francaise. Le consommateur declare avoir la pleine capacite juridique lui permettant de s'engager au titre des presentes conditions generales. La vente ayant pour origine le reseau internet, le client est repute posseder une adresse de messagerie electronique. Dans les presentes conditions generales de vente, les termes " nous " et " notre " signifient l'entreprise " thierry guennou informatique ". Les presentes conditions generales ont pour objet de definir les droits et obligations des parties uniquement dans le cadre de la vente directe de biens et services proposes sur le site " tginformatique " et ne sont pas opposables a d'autres conditions generales de vente de " thierry guennou informatique " concernant d'autres canaux de commercialisation. (P.S. Special conditions we offer students osteopathic medical schools and medical colleges in usa, as well as teachers of educational institutions security institutes and paralegal training.)

Article 1 : Integralite
Les presentes conditions generales expriment l'integralite des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est repute accepter sans reserve l'integralite des dispositions prevues dans ces conditions generales de vente. Nous-nous engageons pour notre part a respecter notre role de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Entree en vigueur - duree
Les presentes conditions generales entrent en vigueur des l'action de clicker sur le bouton " payer " present sur le site " tginformatique.com ". Les presentes conditions generales sont conclues pour la duree necessaire a la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'a l'extinction des garanties.

Article 3 : Ouverture d'un compte client internet
Prealablement a toute commande le client devra ouvrir un compte sur le site tginformatique. Pour cela il devra fournir les informations suivantes : prenom, nom, adresse complete numero de telephone, adresse email et il devra saisir un mot de passe compose de 6 a 10 caracteres alphanumeriques. Le client est entierement responsable de la confidentialite de ce mot de passe. " thierry guennou informatique " ne pourra etre tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de ce mot de passe par une personne tiers. A ce titre il lui est conseille de ne pas confier ce mot de passe et de le garder secret.

Article 4 : Confirmation de commande
Certaines commandes doivent faire l'objet de controle de la part de notre service verification. Vous serez dans ce cas prevenu par mail des documents justificatifs a envoyer afin d'obtenir la validation definitive de votre commande. " thierry guennou informatique " se reserve le droit d'annuler la commande en cas de non-reception des ces documents justificatifs ou de reception de documents juges non conformes. La commande sera confirmee par " thierry guennou informatique " par mail a l'adresse saisie par le client lors de son inscription sur le site " tginformatique ".

Article 5 : Preuve de la transaction
Les factures editees sur papier et archivees pourront etre produites a titre de preuve de conclusion de la transaction.

Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La societe " thierry guennou informatique " s'engage a fournir sur le site " tginformatique " les caracteristiques necessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prevoit la possibilite pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande definitive les caracteristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 6-b : Les offres presentees ne sont valables que dans la mesure ou il est possible a notre entreprise de s'approvisionner aupres des grossistes principaux d'activite nationale. 6-c : Les produits proposes sont conformes a la legislation francaise en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caracteristiques reproduits et illustrant les produits presentes ne sont pas contractuels. En consequence, notre responsabilite ne saurait etre engagee en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caracteristiques des produits ou en cas de modification des caracteristiques des produits par les fournisseurs. 6-d : Nous ne saurions etre tenus pour responsable de l'inexecution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilite du produit, de force majeure, de perturbation ou greve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nous n'encourrons aucune responsabilite pour tous dommages indirects du fait des presentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de proceder a la sauvegarde des donnees contenues dans les produits achetes. Nous ne saurions etre responsable de toutes pertes de donnees, fichiers ou des dommages definis au paragraphe precedent. 6-e : L'impossibilite totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilite de materiel ne peut donner lieu a aucun dedommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilite de " thierry guennou informatique ", le client demeurant seul juge de la comptabilite des produits commandes avec ceux deja en sa possession. 6-f : Nous garantissons l'Acheteur, au titre des vices caches pouvant affecter les produits livres, dans le cadre d'un remplacement des produits defectueux, ou des pieces les rendant impropres a leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir etre considere par l'Acheteur comme responsable des eventuelles consequences dommageables que ces vices caches auraient pu entrainer.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiques en Euros et ne sont applicables qu'a la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni d'eventuels frais d'assurance ou de paiement des services d'un tiers de confiance. Ces divers frais seraient factures en supplement, et indiques avant la validation finale de la commande. Les prix sont hors taxe, en respect de l'article 293B du CGI, l'entreprise " thierry guennou informatique " etant assujettie a la franchise en base de TVA. L'integralite du paiement doit etre realisee lors de la commande, sauf conditions negociees avec " thierry guennou informatique ". A aucun moment, les sommes versees ne pourront etre considerees comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement
Pour regler sa commande, le consommateur dispose, a son choix, du paiement par cheque personnel redige en Euros, cheque de banque en Euros, mandat postal, virement bancaire ou compte ouvert aupres de "Paypal.com". Toute commande ne sera traitee qu'a reception du moyen de paiement. Les delais de disponibilite comme d'expedition sont a recalculer a partir de la date de reception du moyen de paiement. Le consommateur garantit l'entreprise " thierry guennou informatique " qu'il dispose des autorisations eventuellement necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Nous-nous reservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande emanant d'un consommateur qui n'aurait pas regle totalement ou partiellement une commande precedente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. " thierry guennou informatique " conserve la propriete pleine et entiere des produits vendus jusqu'a parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriete d'un bien achete sur " tginformatique.com " par le consommateur a une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l'entreprise " thierry guennou informatique ". Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut pretendre acceder aux clauses des presentes conditions generales de vente.

Article 9: Disponibilite des produits
La commande sera executee au plus tard dans un delai de 30 jours a compter du jour suivant celui ou la commande du consommateur a ete definitivement validee (moyen de paiement recu et procedure de verification de commande effectuee). En cas d'indisponibilite du produit commande, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informe au plus tot et aura la possibilite d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas echeant, des sommes versees dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un echange de produit de caracteristiques et de prix equivalent, si " thierry guennou informatique " est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilite d'echange, nous nous reservons le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versees. Les informations sur la disponibilite des produits etant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilite du produit ne saurait engager notre responsabilite ni ouvrir droit a des dommages et interets pour le client.

Article 10 : Modalites de livraison
Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le consommateur sur la page "adresses.asp " presente sur le site " tginformatique.com " et renseigne par le client avant acceptation de la commande. L'expedition des produits sera confirmee par un mail adresse au client. Le consommateur est tenu de verifier l'etat de l'emballage de la marchandise a la livraison et de suivre la procedure decrite a l'article 11 en cas de dommage constate. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport a la date que nous vous avons indique dans le mail d'expedition, nous suggerons de verifier aupres de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas echeant de nous signaler ce retard en nous appelant par telephone ou en nous envoyant un mail. Le cas echeant, nous contacterons la Poste pour faire demarrer une enquete. Une enquete Poste peut durer jusqu'a 21 jours ouvres a compter de la date de son ouverture. Si pendant ce delai, le produit est retrouve, il sera re-achemine immediatement a votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouve a l'issue du delai de 21 jours ouvres d'enquete, la Poste considere le colis comme perdu. C'est seulement a l'issue de ce delai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, a nos frais. Si le ou les produits commandes n'etaient plus disponibles a ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernes par la perte du transporteur.

Article 11 : Problemes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommage, produits casses) devra etre imperativement indiquee sur le bon de livraison sous forme de "reserves manuscrites", accompagnee de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectue par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommage (notamment avec la presence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse etablir par le facteur ou le bureau de Poste dont il depend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que " thierry guennou informatique " puisse ouvrir une enquete et une procedure d'indemnisation. Le consommateur devra parallelement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommande avec accuse de reception exposant lesdites reclamations. Le consommateur devra transmettre simultanement copie de ce courrier (avec l'original du " constat de spoliation " le cas echeant) par simple courrier a : " thierry guennou informatique ",15 Av. G. Clemenceau, 94300 VINCENNES. Toute reclamation parvenue hors delai sera rejetee.

Article 12 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
12-a : Le consommateur devra formuler aupres de l'entreprise " thierry guennou informatique " le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvre suivant la livraison, toute reclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformite des produits en nature ou en qualite par rapport aux indications figurant sur le courrier electronique decrivant la commande ou dans la transaction pars tiers de confiance. Toute reclamation formulee au-dela de ce delai sera rejetee sans possibilite de recours. 12-b : La formulation de cette reclamation aupres de nous pourra etre faite en priorite par courrier electronique a l'adresse " t_guennou@hotmail.com " ou par telephone au 01 58 64 07 96 du lundi au vendredi de 9h a 12h, hors jours feries. 12-c : Toute reclamation non effectuee dans les regles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre prise en compte et degagera l'entreprise " thierry guennou informatique " de toute responsabilite vis a vis du consommateur. 12-d : a reception de la reclamation, nous la validerons par courrier electronique adresse au client. 12-e : Tout produit a echanger ou a rembourser devra etre retourne dans les 8 jours ouvres suivant notre validation de la reclamation, dans son integralite (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait etat, soit en Colissimo Recommande, soit par les services d'un transporteur accepte par nous, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournes, a l'adresse suivante : : " thierry guennou informatique ",15 Av. G. Clemenceau, 94300 VINCENNES. Pour etre accepte, tout retour devra nous avoir ete signale.. Le mail d'acceptation devra etre joint au colis. Les frais d'envoi avances par le consommateur lui seront rembourses sur justificatifs et dans la limite du cout d'un envoi en colissimo recommande ou du cout du transport accepte par nous, sauf dans le cas ou il s'avererait que le produit repris ne correspond pas a la declaration d'origine faite par le consommateur dans son courriel de reclamation. Faute de respect de la procedure ci-dessus aucune reclamation pour non-conformite ou vice apparent des produits livres ne pourra etre acceptee.

Article 13 : Droit de retractation
13 -a : " thierry guennou informatique " accorde au consommateur un delai de retractation de 10 jours calendaires pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce delai court a compter du jour de livraison de la commande du consommateur. 13-b : Toute retractation devra nous etre signalee au prealable en priorite par courrier electronique a l'adresse " t_guennou@hotmail.com " ou par telephone au 01 58 64 07 96 du lundi au vendredi de 9h a 12h, hors jours feries. Toute demande de retractation non emise dans les regles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre prise en compte et degagera l'entreprise " thierry guennou informatique " de toute responsabilite vis a vis du consommateur. 13-c : A reception de la demande de retractation, l'entreprise " thierry guennou informatique " validera la retractation par courrier electronique adresse au client. 13-d : Le produit devra nous etre retourne dans les 8 jours ouvres suivant la validation de la reclamation, dans son integralite (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait etat, soit en Colissimo Recommande, soit par les services d'un transporteur accepte par nous, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournes, a l'adresse suivante : " thierry guennou informatique ",15 Av. G. Clemenceau, 94300 VINCENNES. Pour etre accepte, toute retractation devra nous avoir ete signalee. Le mail d'acceptation devra etre joint au colis. Nous recommandons au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyes dans leur integralite (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant etre intact et en parfait etat de revente. Tout produit qui aurait ete abime, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura ete deteriore, ne sera ni rembourse ni echange. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, ne devront pas avoir ete descelles, afin que le consommateur puisse beneficier du droit de retractation. Ce droit de retractation s'exerce sans penalite, a l'exception des frais de retour qui restent a la charge du consommateur. 13-e : Dans l'hypothese de l'exercice du droit de retractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versees, soit un echange d'un montant equivalent aux sommes verses ou, le cas echeant, avec complement bancaire, les frais de re-expedition restant a la charge du consommateur. 13-g : En cas d'exercice du droit de retractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un delai de 30 jours. Le consommateur sera alors rembourse par cheque.

Article 14 : Garantie des produits
Conformement a l'article 4 du decret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des presentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie legale qui oblige le vendeur professionnel a le garantir contre toutes les consequences des vices caches de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un reglement complet de la commande. Le consommateur est expressement informe que l'entreprise " thierry guennou informatique " n'est pas le producteur des produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative a la responsabilite du fait des produits defectueux. En consequence, en cas de dommages causes a une personne ou a un bien par un defaut du produit, seule la responsabilite du fabricant de celui-ci pourra etre recherchee par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la duree de garantie fabricant sont celles indiquees sur les fiches produits presentes sur le site au moment de la commande. Compte tenu de la frequence de renouvellement des composants de produits techniques, nous pourrons, sur demande, informer le consommateur de la disponibilite des pieces de rechange des produits concernes ou eventuellement des modalites pour se les procurer. Dans le cas d'un produit defectueux durant la periode de garantie, le client est invite a prendre contact avec nous afin de lui indiquer la marche a suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepte sans notre accord prealable materialise par un courrier electronique. Cet accord de retour est valable pendant une duree de 8 jours ouvres. A compter de notre acceptation par courrier electronique, le produit defectueux devra nous etre retourne, dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, drivers, etc.), l'ensemble protege par un sur-emballage, le mail d'acceptation du retour etant joint dans le colis. Tous les frais et risques lies au retour du produit defectueux sont a la charge du client. Tous produit dont le delai de garantie serait expire ne sera pas pris en charge par " thierry guennou informatique ". Nous recommandons au consommateur de bien verifier aupres du service client ou du fabricant, avant d'effectuer une demande de retour sous garantie, si cette derniere est bien assuree par notre SAV.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli a ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur execution sera retardee, entravee ou empechee par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considere comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irresistibles, exterieurs aux parties, imprevisibles, inevitables, independants de la volonte des parties et qui ne pourra etre empeche par ces dernieres, malgre tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchee par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date a laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un delai d'un mois, sauf impossibilite due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'evenement et convenir des conditions dans lesquelles l'execution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une duree superieure a trois mois, les presentes conditions generales pourront etre resiliees par la partie lesee. De facon expresse, sont consideres comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux francais : · le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempetes, inondations, foudre; · l'arret des reseaux de telecommunication ou difficultes propres aux reseaux de telecommunication externes aux clients.

Article 16 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des presentes conditions generales sont tenues pour non valides ou declarees telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une decision definitive d'une juridiction competente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portee.

Article 17 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prevaloir d'un manquement par l'autre partie a l'une des obligations visees dans les presentes conditions generales ne saurait etre interprete pour l'avenir comme une renonciation a l'obligation en cause.

Article 18 : Titre
En cas de difficulte d'interpretation entre l'un des titres figurant en tete des clauses, et l'une des clauses, les titres seront declares inexistants.

Article 19 : Loi applicable
Les presentes conditions generales sont soumises a la loi francaise. Il en est ainsi pour les regles de fonds comme pour les regles de forme. En cas de litige ou de reclamation, le consommateur s'adressera en priorite a l'entreprise " thierry guennou informatique " pour obtenir une solution amiable. En cas de litige ne pouvant etre resolu par la voie amiable, il sera soumis aux autorites judiciaires dont la competence s'etend sur Vincennes, Val de Marne, France.


2003 mail@tginformatique.com