www.tginformatique.com
Accueil
www.tginformatique.com
Photo
numérique
Logiciels Cartes
graphiques
   Jeux &    
films DVD
Graveurs
CD & DVD
Mp3
    audio    
Consommables
Recherche (1K)
Recherche d'un produit:
Panier (1K)
Consulter mon panier
Commande (1K)
Me connecter
Terminer ma commande
Mes commandes en cours
Conditions de vente
Aide (1K)
Commander en ligne
Paiement & livraison
Contact
gratuit (1K)
Petites annonces
Démo. de jeux vidéos PC
Maintenez votre PC
actualite (1K)
La gamme directX9 de cartes vidéo ATI...
Actualité des jeux vidéos
Partenaires
ALV basket club lyon - Ferme de discus - Sonneries - Petites annonces - sonnerie - annonces immobilieres - sonneries
Echange de liens - page 1 - page 2 - page 3 - page 4 - page 5 - page 6 - page 7 - page 8 - page 9 - page 10 - le top ten | les nouveaux sites - . Le forum - .


Conditions générales de vente du site " www.tginformatique.com"

Préambule
Toute prise de commande sur le site " www.tginformatique.com " implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander par internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. La vente ayant pour origine le réseau internet, le client est réputé posséder une adresse de messagerie électronique. Dans les présentes conditions générales de vente, les termes " nous " et " notre " signifient l'entreprise " thierry guennou informatique ". Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties uniquement dans le cadre de la vente directe de biens et services proposés sur le site " www.tginformatique.com " et ne sont pas opposables à d'autres conditions générales de vente de " thierry guennou informatique " concernant d'autres canaux de commercialisation.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Nous-nous engageons pour notre part à respecter notre rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès l'action de clicker sur le bouton " payer " présent sur le site " www.tginformatique.com ". Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 3 : Ouverture d'un compte client internet
Préalablement à toute commande le client devra ouvrir un compte sur le site www.tginformatique.com. Pour cela il devra fournir les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète numéro de téléphone, adresse email et il devra saisir un mot de passe composé de 6 à 10 caractères alphanumériques. Le client est entièrement responsable de la confidentialité de ce mot de passe. " thierry guennou informatique " ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de ce mot de passe par une personne tiers. A ce titre il lui est conseillé de ne pas confier ce mot de passe et de le garder secret.

Article 4 : Confirmation de commande
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. " thierry guennou informatique " se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande sera confirmée par " thierry guennou informatique " par mail à l'adresse saisie par le client lors de son inscription sur le site " www.tginformatique.com ".

Article 5 : Preuve de la transaction
Les factures éditées sur papier et archivées pourront être produites à titre de preuve de conclusion de la transaction.

Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La société " thierry guennou informatique " s'engage à fournir sur le site " www.tginformatique.com " les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 6-b : Les offres présentées ne sont valables que dans la mesure ou il est possible à notre entreprise de s'approvisionner auprès des grossistes principaux d'activité nationale. 6-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 6-d : Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Nous ne saurions être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. 6-e : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de " thierry guennou informatique ", le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession. 6-f : Nous garantissons l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni d'éventuels frais d'assurance ou de paiement des services d'un tiers de confiance. Ces divers frais seraient facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix sont hors taxe, en respect de l'article 293B du CGI, l'entreprise " thierry guennou informatique " étant assujettie à la franchise en base de TVA. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf conditions négociées avec " thierry guennou informatique ". A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, du paiement par chèque personnel rédigé en Euros, chèque de banque en Euros, mandat postal, virement bancaire ou compte ouvert auprès de "Paypal.com". Toute commande ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le consommateur garantit l'entreprise " thierry guennou informatique " qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Nous-nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. " thierry guennou informatique " conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté sur " www.tginformatique.com " par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l'entreprise " thierry guennou informatique ". Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 9: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si " thierry guennou informatique " est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, nous nous réservons le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur la page "adresses.asp " présente sur le site " www.tginformatique.com " et renseigné par le client avant acceptation de la commande. L'expédition des produits sera confirmée par un mail adressé au client. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de suivre la procédure décrite à l'article 11 en cas de dommage constaté. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Le cas échéant, nous contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que " thierry guennou informatique " puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du " constat de spoliation " le cas échéant) par simple courrier à : " thierry guennou informatique ",15 Av. G. Clémenceau, 94300 VINCENNES. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 12 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise " thierry guennou informatique " le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le courrier électronique décrivant la commande ou dans la transaction pars tiers de confiance. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 12-b : La formulation de cette réclamation auprès de nous pourra être faite en priorité par courrier électronique. 12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise " thierry guennou informatique " de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 12-d : a réception de la réclamation, nous la validerons par courrier électronique adressé au client. 12-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant notre validation de la réclamation, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, soit en Colissimo Recommandé, soit par les services d'un transporteur accepté par nous, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : : " thierry guennou informatique ",15 Av. G. Clémenceau, 94300 VINCENNES. Pour être accepté, tout retour devra nous avoir été signalé.. Le mail d'acceptation devra être joint au colis. Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé ou du coût du transport accepté par nous, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans son courriel de réclamation. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 13 : Droit de rétractation
13 -a : " thierry guennou informatique " accorde au consommateur un délai de rétractation de 10 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. 13-b : Toute rétractation devra nous être signalée au préalable en priorité par courrier électronique. Toute demande de rétractation non émise dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise " thierry guennou informatique " de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 13-c : A réception de la demande de rétractation, l'entreprise " thierry guennou informatique " validera la rétractation par courrier électronique adressé au client. 13-d : Le produit devra nous être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la validation de la réclamation, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, soit en Colissimo Recommandé, soit par les services d'un transporteur accepté par nous, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : " thierry guennou informatique ",15 Av. G. Clémenceau, 94300 VINCENNES. Pour être accepté, toute rétractation devra nous avoir été signalée. Le mail d'acceptation devra être joint au colis. Nous recommandons au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. 13-e : Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur. 13-g : En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise " thierry guennou informatique " n'est pas le producteur des produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, nous pourrons, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer. Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec nous afin de lui indiquer la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable matérialisé par un courrier électronique. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de notre acceptation par courrier électronique, le produit défectueux devra nous être retourné, dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage, le mail d'acceptation du retour étant joint dans le colis. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tous produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par " thierry guennou informatique ". Nous recommandons au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d'effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par notre SAV.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : · le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; · l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise " thierry guennou informatique " pour obtenir une solution amiable. En cas de litige ne pouvant être résolu par la voie amiable, il sera soumis aux autorités judiciaires dont la compétence s'étend sur Vincennes, Val de Marne, France.

Article 20 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse " t_guennou@hotmail.com "

Article 21 : Mentions légales
Le site " www.tginformatique.com " est édité par l 'entreprise " thierry guennou informatique ", immatriculée au R.C.S. de Crétail sous le numéro SIREN 450 064 050.





Qui sommes nous? - (c) 2003-2004 www.tginformatique.com - les photos ne sont pas contractuelles